Nouvelles du contentieux sur les tours du Pont d’Issy

ACTEVI a engagé en juin 2012, au sein d’un collectif d’associations comprenant une autre association isséenne, Issy l’Ecologie, Val de Seine Vert et une association boulonnaise, AEBB, avec l’appui d’environnement 92, un recours contentieux à l’encontre d’un projet démesuré prévu au Pont d’Issy, près de la station Val de Seine. Ce contentieux comporte deux recours, puisqu’il convenait de contester séparément une décision modificative du PLU et la création d’une ZAC.

Le projet contesté prévoit la réalisation de trois tours de 169 à 189 mètres de haut dont 232 260 m2 de bureaux, 13 500 m2 de logements dont 25 % de logements sociaux, 3500 m2 de commerces et 1200 m2 d’équipements dont une crèche de 60 berceaux. Au regard des objectifs affichés, notamment « créer un secteur mixte, accueillant aussi bien des bureaux que des logements… », le projet privilégie en fait la part des bureaux, incitant à la venue potentielle de 11 000 emplois tertiaires dans un secteur qui n’en compte actuellement qu’un millier, et ceci en l’absence de transports adaptés, dans un lieu déjà très encombré aux heures de pointe. Rappelons qu’en 2008, Issy les Moulineaux  détenait déjà 710 000 m2 de bureaux.

Le recours engagé par les associations contre la réalisation de la ZAC, pointait notamment une concertation inadaptée à l’ampleur du projet et des informations notoirement insuffisantes données aux habitants, de graves défauts d’analyse des effets du projet et l’absence de mesures envisagées pour remédier aux conséquences dommageables. Le recours notait en outre l’incompatibilité avec les normes supérieures, SDRIF et SCOT.

Par ailleurs, le recours déposé contre la modification du PLU relève les graves irrégularités et insuffisances du rapport du commissaire enquêteur, qui a au reste été écarté depuis de la liste des commissaires enquêteurs par le tribunal de Cergy-Pontoise.

Sur tous ces points, notre avocat a appuyé notre contestation par une jurisprudence fournie, récente et adaptée.

La réponse de la municipalité est loin de répondre à nos critiques. Selon l’avocat de la défense, tous les arguments de notre requête ont été soulevés dans l’étude d’impact. Mais il ne répond jamais sur l’insuffisance des compensations aux inconvénients du projet. Jamais on ne pose la question de la pertinence du projet au regard des inconvénients. Il y a dans cette réponse beaucoup d’approximations pour ne pas dire des confusions volontaires.

Malgré le contentieux en cours, la municipalité entend poursuivre son projet et vient d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC du Pont d’Issy, préparant ainsi l’enquête publique préalable à l’autorisation de construction des tours.

On ne peut que s’étonner d’une telle précipitation. Le contentieux engagé par les associations va en fait dans le sens d’une relecture de la densification envisagée pour Issy les Moulineaux par le SDRIF.

Ainsi, les graves inconvénients du projet pour la qualité de vie des habitants se conjuguent avec des interrogations sur sa pertinence économique et ses bienfaits en termes d’aménagement. Le projet accentue des déséquilibres qui nuisent à la cohérence interne de la région Ile de France, mais aussi aux bonnes liaisons interrégionales.

Au demeurant, notre requête (en deux mémoires) a apporté au tribunal de Cergy-Pontoise les moyens de textes lui permettant d’annuler les décisions litigieuses. Alors, il faut y croire.

(Cet article est paru également dans la lettre de Val de Seine Vert)

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