ZAC PONT D’ISSY – ECLAIRCISSEMENTS

Un article du Parisien du 18 août 2015 laisse à penser que la tour Hélice pourrait être construite rapidement à la suite de l’achèvement de l’enquête publique sur la ZAC du Pont d’Issy cet été. Or l’enquête publique de cet été concernait un permis de construire et non une ZAC, un immeuble et non une tour.

Il semble qu’une confusion soit faite par ce journal sur le périmètre et le contenu de la dernière enquête publique (Issy-Pont).

Celle-ci portait uniquement sur le secteur jointif d’Isséane, où il était prévu initialement la construction de deux tours, Imefa 52 plus une autre, dont le projet est maintenant abandonné et remplacé par une nouvelle proposition d’aménagement, objet de cette dernière enquête.

De l’autre côté de la rue Rouget de Lisle, une précédente enquête publique a porté sur le projet de construction de la tour Hélice haute de 144 m. Ce projet a reçu un avis favorable d’un  commissaire enquêteur et fait actuellement l’objet d’un contentieux engagé par ACTEVI et Val de Seine Vert.

Le projet jointif d’Isséane, dénommé Issy-Pont, a également fait l’objet d’un avis favorable d’un autre commissaire enquêteur, même si celui-ci a relevé notamment les besoins du secteur en termes de circulation et de transports en commun, et l’intérêt d’étudier les moyens de sauvegarder la plus petite des halles de type Eiffel.

Le commissaire enquêteur nommé pour cette enquête reprenait ainsi les remarques et souhaits exprimés à plusieurs reprises sur le cahier d’enquête, notamment par ACTEVI.

Les deux projets sont distincts et la construction de la tour n’est donc pas la conséquence d’un avis favorable du commissaire enquêteur nommé pour le suivi de la deuxième enquête.

C’est plutôt le souhait du promoteur, mais celui-ci sera probablement assez prudent pour attendre la décision du juge avant de se lancer dans cette aventure.

L’équipe ACTEVI

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Tour Hélice : Le collectif demande à la ville le retrait du permis de construire

Opposés à l’actuel projet du Pont d’Issy, qui privilégie exagérément la part des bureaux dans une ville qui compte déjà plus de salariés que d’habitants, nous sommes engagés avec Val de Seine Vert dans un recours, en appel, contre la révision du PLU de 2012. Nous engagerons également des recours contre chacun des permis de construire des trois tours de la ZAC. Ainsi, en juillet 2014, était déposé auprès du Tribunal Administratif un recours contentieux contre le permis de construire  la tour IMEFA 52.

Ce 11 août, la mairie a reçu la demande de recours gracieux d’ACTEVI et Val de Seine Vert contre le permis de construire de la tour Hélice, intégrée dans le projet « Issy Campus » du promoteur Sefri Cime et qui s’érigerait à 144 mètres de haut.
Outre les méthodes opaques habituelles de la ville — publication du permis au beau milieu de l’été, absence de concertation —, l’édification de ce bâtiment soit-disant écologique est pour plusieurs raisons nuisible à l’environnement et la qualité de vie de ses riverains, isséens comme boulonnais.

• Dispersion des fumées de l’usine d’incinération « Isséanne » : l’étude complémentaire d’ANTEA n’était pas présente dans le dossier de l’enquête publique et n’a pas été publiée dans le journal municipal « Point d’Appui » – comme le prévoyait une réserve du commissaire enquêteur -, privant ainsi les citoyens d’une information indispensable pour apprécier les effets de ce projet.

• Insuffisance de l’offre de transports : les 11 000 emplois et 2 200 parkings générés par ce projet (3 tours au Pont d’Issy) ne feront qu’aggraver les problèmes d’embouteillages déjà présents sur ce site et ne pourront pas être supportés par les réseaux de transports en commun existants pour des raisons capacitaires, qu’il s’agisse du RER C ou du T2.

• Ombres portées : le parc de l’Ile Saint-Germain et des quartiers d’Issy et de Boulogne-Billancourt se verraient imposer par ce projet, certains mois de l’année, une situation crépusculaire, véritable fabrique d’ombre les privant de soleil et luminosité.

• Trajectoire des hélicoptères : nombreux sont les isséens qui ont constaté le bourdonnement devenu constant, causé par la modification de la trajectoire des Hélicoptères, qui passent désormais au-dessus de la ville. Or le permis de construire de la tour Hélice a été délivré par le maire d’Issy-les-Moulineaux avant que ne soient connues les conclusions des études complémentaires sur la modification du tracé des vols d’hélicoptères… dont il doit tenir compte pour lever l’une des réserves émises par le commissaire enquêteur.

Plusieurs réserves comprises dans l’avis du commissaire enquêteur n’ont donc pas été levées.

Enfin, ce permis de construire est délivré en considération du PLU révisé en 2012, qui fait l’objet d’incertitude juridique puisqu’il fait actuellement l’objet d’un appel devant la Cour Administrative de Versailles, comme nous le rappelions plus haut.

En cas de rejet de ce recours gracieux, ACTEVI et Val de Seine Vert ne s’interdisent en rien la possibilité d’un recours contentieux.

Nous resterons vigilants et continuerons de vous informer dans les mois à venir quant à l’avancement du projet du Pont d’Issy.

Nouvelles du contentieux sur les tours du Pont d’Issy

ACTEVI a engagé en juin 2012, au sein d’un collectif d’associations comprenant une autre association isséenne, Issy l’Ecologie, Val de Seine Vert et une association boulonnaise, AEBB, avec l’appui d’environnement 92, un recours contentieux à l’encontre d’un projet démesuré prévu au Pont d’Issy, près de la station Val de Seine. Ce contentieux comporte deux recours, puisqu’il convenait de contester séparément une décision modificative du PLU et la création d’une ZAC.

Le projet contesté prévoit la réalisation de trois tours de 169 à 189 mètres de haut dont 232 260 m2 de bureaux, 13 500 m2 de logements dont 25 % de logements sociaux, 3500 m2 de commerces et 1200 m2 d’équipements dont une crèche de 60 berceaux. Au regard des objectifs affichés, notamment « créer un secteur mixte, accueillant aussi bien des bureaux que des logements… », le projet privilégie en fait la part des bureaux, incitant à la venue potentielle de 11 000 emplois tertiaires dans un secteur qui n’en compte actuellement qu’un millier, et ceci en l’absence de transports adaptés, dans un lieu déjà très encombré aux heures de pointe. Rappelons qu’en 2008, Issy les Moulineaux  détenait déjà 710 000 m2 de bureaux.

Le recours engagé par les associations contre la réalisation de la ZAC, pointait notamment une concertation inadaptée à l’ampleur du projet et des informations notoirement insuffisantes données aux habitants, de graves défauts d’analyse des effets du projet et l’absence de mesures envisagées pour remédier aux conséquences dommageables. Le recours notait en outre l’incompatibilité avec les normes supérieures, SDRIF et SCOT.

Par ailleurs, le recours déposé contre la modification du PLU relève les graves irrégularités et insuffisances du rapport du commissaire enquêteur, qui a au reste été écarté depuis de la liste des commissaires enquêteurs par le tribunal de Cergy-Pontoise.

Sur tous ces points, notre avocat a appuyé notre contestation par une jurisprudence fournie, récente et adaptée.

La réponse de la municipalité est loin de répondre à nos critiques. Selon l’avocat de la défense, tous les arguments de notre requête ont été soulevés dans l’étude d’impact. Mais il ne répond jamais sur l’insuffisance des compensations aux inconvénients du projet. Jamais on ne pose la question de la pertinence du projet au regard des inconvénients. Il y a dans cette réponse beaucoup d’approximations pour ne pas dire des confusions volontaires.

Malgré le contentieux en cours, la municipalité entend poursuivre son projet et vient d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC du Pont d’Issy, préparant ainsi l’enquête publique préalable à l’autorisation de construction des tours.

On ne peut que s’étonner d’une telle précipitation. Le contentieux engagé par les associations va en fait dans le sens d’une relecture de la densification envisagée pour Issy les Moulineaux par le SDRIF.

Ainsi, les graves inconvénients du projet pour la qualité de vie des habitants se conjuguent avec des interrogations sur sa pertinence économique et ses bienfaits en termes d’aménagement. Le projet accentue des déséquilibres qui nuisent à la cohérence interne de la région Ile de France, mais aussi aux bonnes liaisons interrégionales.

Au demeurant, notre requête (en deux mémoires) a apporté au tribunal de Cergy-Pontoise les moyens de textes lui permettant d’annuler les décisions litigieuses. Alors, il faut y croire.

(Cet article est paru également dans la lettre de Val de Seine Vert)

Le collectif a déposé un recours contre le projet

TA CergyLe 19 juin 2012, le Collectif du Pont d’Issy (regroupant ACTEVI, Issy l’écologie, AEBB, Val de Seine Vert) a déposé un double recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, comme nous l’annoncions dans notre précédent article.

Les délibérations attaquées sont les suivantes :

délibération du 12 avril 2012, par laquelle le conseil municipal d’ISSY-LES-MOULINEAUX a approuvé la révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) sur le secteur du Pont d’Issy,

et

délibération du 12 avril 2012, par laquelle le conseil municipal d’ISSY-LES-MOULINEAUX a décidé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du « Pont d’Issy » et approuvé le dossier de création annexé à ladite délibération.

Nous avons appris par ailleurs que des élus isséens d’opposition ont également déposé un recours contre ce projet le 6 juin dernier.

Si vous souhaitez soutenir notre collectif, rendez-vous sur la page Soutenir le Collectif.
Vous pouvez également signer, et faire signer, la pétition en ligne.