Enquête publique sur le projet de remplacement d’IMEFA 52 : l’avis d’ACTEVI

LOGO ACTEVI                          Issy-les-Moulineaux, le 12 Juin 2015

Le projet est localisé sur les emplacements prévus pour la construction de la tour IMEFA52 mais aussi de la tour prévue à l’emplacement des installations Yves Rocher, soit un peu plus d’un hectare. Le projet se compose de deux bâtiments, un immeuble de bureaux massif de 54 106 m2, de huit étages, pouvant accueillir 4 200 personnes et une halle (la grande halle Eiffel avec 15m60 de longueur en moins). L’aspect massif de l’immeuble de bureaux  est allégé par un système de terrasses arborées plus ou moins décalées en façade. La hauteur du projet est d’environ 40 m sur rue.

Dans le cadre du projet, la totalité du bâti actuel sera démoli à l’exception de la grande Halle. Le nombre de stationnements  serait de 480 places, complété de places de parking vélos et motos.

Le projet serait raccordé au réseau d’Isséane.

En comparaison du projet précédent, qui prévoyait deux tours culminant à 189 m, le progrès est indéniable : meilleure insertion paysagère, mise en valeur de la grande halle le long de la rue Rouget de Lisle, réduction du nombre de m2 de bureaux et donc du nombre des personnes amenées à utiliser leur voiture ou les transports en commun dans ce secteur déjà saturé aux heures de pointe.

Quelques rappels sur les contraintes du site :

Il s’agît d’un site industriel ancien et pollué : réservoir de propane, activités de décapage et laminage à froid des métaux. Une incertitude demeure sur l’importance de la pollution sous le bâtiment situé au sud.

Le site est en zone inondable. L’eau est très présente, à faible profondeur, moins de 6 m sur la parcelle Yves Rocher. Cette nappe est très vulnérable. Les concentrations de métaux analysés (à l’exception du mercure) sont de 3 à 10 fois supérieures aux limites de qualité des eaux de consommation.

L’environnement acoustique est assez mauvais : 73 décibels en période diurne.

Les contraintes sont nombreuses et bien prises en compte dans l’étude d’impact à l’exception de la proximité d’Isséane.

–           Canalisation de gaz à haute pression,

–           Câble électrique souterrain de 63 000 Volt,

–           égout,

–           emprise ferroviaire,

–           proximité de l’héliport,

–           proximité d’Isséane (dont il n’est pas question dans l’étude d’impact).

ACTEVI se félicite des dimensions plus modestes du projet mais celui-ci, même très allégé en comparaison du projet initial sur ces mêmes terrains, génère cependant des nuisances qu’on ne peut laisser sous silence.

  • Même si leur nombre est réduit, on peut regretter qu’il s’agisse encore d’édifier des bureaux. Il y aurait en Ile de France environ 6 millions de m2 de bureaux vacants. Même si certains sont obsolètes et peu adaptées aux exigences actuelles, il y a une crise de surproduction dans ce secteur, alors que les besoins en logements sont très importants.

En outre l’accumulation du nombre des bureaux à l’ouest de l’Ile de France entraîne des transferts pendulaires de population d’est en ouest.

  • les problèmes en matière de saturation de la circulation et des transports en commun ne sont pas résolus.

De l’aveu même du promoteur, il convient de prendre en compte l’impact sur la circulation : « il conviendra d’inciter au covoiturage pour réduire le trafic aux heures de pointe…Il conviendra d’inciter au décalage des heures de livraison par rapport aux heures de pointe et d’organiser ces flux. »

Actuellement le site est utilisé par 300 personnes disposant de 96 places de stationnement voitures à l’emplacement du Crédit Agricole, et par 670 personnes disposant de 198 places de voitures sur l’emplacement Yves Rocher, soit au total 300 places pour un millier de personnes.

L’autorité environnementale relève : « aux heures de pointe, on compte entre 1 000 et 1 500 véhicules par heure et par sens sur la RD 50 et 700  sur la RD 7. Le carrefour entre les deux axes routiers est saturé aux heures de pointe ».

Or il est prévu 4 200 personnes dans les bureaux  sans compter la halle et 480 places de stationnement pour les voitures, 81 places pour des motos et 600 places pour les vélos. L’effort indéniable en matière de stationnement vélos ne résoudra pas les difficultés d’accès du site.

En matière de transport en commun :

 

Le site bénéficierait d’une bonne desserte en transport en commun, RER C et T2. Mais le projet tient compte aussi de la réalisation du réseau du Grand Paris Express qui est déjà reculé à 2022 et dont l’accès est éloigné d’ 1 km 5.

Remarquons en outre que le RER C est une ligne ancienne dont les pannes sont fréquentes. Et actuellement, ces transports sont déjà saturés aux heures de pointe.

On ne peut que s’inquiéter de l’impact conjugué du projet Issy Pont et de la réalisation de la tour Hélice ainsi que des bureaux d’Issy Campus, sans oublier les bureaux du secteur Guynemer,  le Balardgone, l’éventuelle tour Triangle…

  • Le promoteur propose de réaliser sur les terrasses du bâtiment des vergers en libre cueillette et des ruches.

C’est ne pas tenir compte de la proximité d’Isséane et des rejets qu’on ne peut éviter. Dans un courrier du 28 janvier 2015, le Syctom, organisme gestionnaire de la déchetterie, fait remarquer « les risques sanitaires des effluents du centre Isséane ». Dans sa réponse, Antea Group indique que « le calcul des niveaux de risque dans un périmètre de 100 m autour du projet n’a pas montré de dépassement de seuil de risque ». Rappelons que l’étude d’impact pour la réalisation d’Isséane avait prévu expressément l’absence de logements et de commerces près de la déchetterie. La création de jardins fruitiers et l’installation de ruches sont des propositions irresponsables, notamment au regard de la santé des enfants. Au reste, les abeilles, qui sont très sensibles à la pollution pourraient ne pas se maintenir dans cet environnement.

En conséquence, les commerces alimentaires et les restaurants prévus dans la halle devront être approvisionnés  uniquement par des livraisons extérieures.

En revanche, des terrasses arborées et végétalisées ne peuvent que contribuer à l’agrément du bâtiment.

  • L’autorité environnementale relève que les impacts de la phase chantier sont trop brièvement analysés.

  • La petite halle ne doit pas être détruite. Elle pourrait être mise en valeur à un autre endroit d’Issy les Moulineaux, sur la place Corentin-Celton par exemple. On peut rêver d’un marché aux fleurs par exemple où pourraient venir tous les fleuristes d’Issy. La petite halle pourrait ainsi être le point de reconquête d’un espace vert dont cet endroit a bien besoin.

Conclusion

Un projet manifestement beaucoup plus raisonnable mais dont tous les inconvénients ne sont pas gommés, notamment en matière de desserte.

Action Citoyenne pour les Transports et l’Environnement de la Ville d’Issy-les-Moulineaux

2, rue André Chénier 92130 ISSY LES MOULINEAUX  Tél : 01 40 95 98 70

Email:  contact@actevi.fr    Blog: http://www.actevi.fr

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Tour Hélice : Le collectif demande à la ville le retrait du permis de construire

Opposés à l’actuel projet du Pont d’Issy, qui privilégie exagérément la part des bureaux dans une ville qui compte déjà plus de salariés que d’habitants, nous sommes engagés avec Val de Seine Vert dans un recours, en appel, contre la révision du PLU de 2012. Nous engagerons également des recours contre chacun des permis de construire des trois tours de la ZAC. Ainsi, en juillet 2014, était déposé auprès du Tribunal Administratif un recours contentieux contre le permis de construire  la tour IMEFA 52.

Ce 11 août, la mairie a reçu la demande de recours gracieux d’ACTEVI et Val de Seine Vert contre le permis de construire de la tour Hélice, intégrée dans le projet « Issy Campus » du promoteur Sefri Cime et qui s’érigerait à 144 mètres de haut.
Outre les méthodes opaques habituelles de la ville — publication du permis au beau milieu de l’été, absence de concertation —, l’édification de ce bâtiment soit-disant écologique est pour plusieurs raisons nuisible à l’environnement et la qualité de vie de ses riverains, isséens comme boulonnais.

• Dispersion des fumées de l’usine d’incinération « Isséanne » : l’étude complémentaire d’ANTEA n’était pas présente dans le dossier de l’enquête publique et n’a pas été publiée dans le journal municipal « Point d’Appui » – comme le prévoyait une réserve du commissaire enquêteur -, privant ainsi les citoyens d’une information indispensable pour apprécier les effets de ce projet.

• Insuffisance de l’offre de transports : les 11 000 emplois et 2 200 parkings générés par ce projet (3 tours au Pont d’Issy) ne feront qu’aggraver les problèmes d’embouteillages déjà présents sur ce site et ne pourront pas être supportés par les réseaux de transports en commun existants pour des raisons capacitaires, qu’il s’agisse du RER C ou du T2.

• Ombres portées : le parc de l’Ile Saint-Germain et des quartiers d’Issy et de Boulogne-Billancourt se verraient imposer par ce projet, certains mois de l’année, une situation crépusculaire, véritable fabrique d’ombre les privant de soleil et luminosité.

• Trajectoire des hélicoptères : nombreux sont les isséens qui ont constaté le bourdonnement devenu constant, causé par la modification de la trajectoire des Hélicoptères, qui passent désormais au-dessus de la ville. Or le permis de construire de la tour Hélice a été délivré par le maire d’Issy-les-Moulineaux avant que ne soient connues les conclusions des études complémentaires sur la modification du tracé des vols d’hélicoptères… dont il doit tenir compte pour lever l’une des réserves émises par le commissaire enquêteur.

Plusieurs réserves comprises dans l’avis du commissaire enquêteur n’ont donc pas été levées.

Enfin, ce permis de construire est délivré en considération du PLU révisé en 2012, qui fait l’objet d’incertitude juridique puisqu’il fait actuellement l’objet d’un appel devant la Cour Administrative de Versailles, comme nous le rappelions plus haut.

En cas de rejet de ce recours gracieux, ACTEVI et Val de Seine Vert ne s’interdisent en rien la possibilité d’un recours contentieux.

Nous resterons vigilants et continuerons de vous informer dans les mois à venir quant à l’avancement du projet du Pont d’Issy.

Nouvelles du contentieux sur les tours du Pont d’Issy

ACTEVI a engagé en juin 2012, au sein d’un collectif d’associations comprenant une autre association isséenne, Issy l’Ecologie, Val de Seine Vert et une association boulonnaise, AEBB, avec l’appui d’environnement 92, un recours contentieux à l’encontre d’un projet démesuré prévu au Pont d’Issy, près de la station Val de Seine. Ce contentieux comporte deux recours, puisqu’il convenait de contester séparément une décision modificative du PLU et la création d’une ZAC.

Le projet contesté prévoit la réalisation de trois tours de 169 à 189 mètres de haut dont 232 260 m2 de bureaux, 13 500 m2 de logements dont 25 % de logements sociaux, 3500 m2 de commerces et 1200 m2 d’équipements dont une crèche de 60 berceaux. Au regard des objectifs affichés, notamment « créer un secteur mixte, accueillant aussi bien des bureaux que des logements… », le projet privilégie en fait la part des bureaux, incitant à la venue potentielle de 11 000 emplois tertiaires dans un secteur qui n’en compte actuellement qu’un millier, et ceci en l’absence de transports adaptés, dans un lieu déjà très encombré aux heures de pointe. Rappelons qu’en 2008, Issy les Moulineaux  détenait déjà 710 000 m2 de bureaux.

Le recours engagé par les associations contre la réalisation de la ZAC, pointait notamment une concertation inadaptée à l’ampleur du projet et des informations notoirement insuffisantes données aux habitants, de graves défauts d’analyse des effets du projet et l’absence de mesures envisagées pour remédier aux conséquences dommageables. Le recours notait en outre l’incompatibilité avec les normes supérieures, SDRIF et SCOT.

Par ailleurs, le recours déposé contre la modification du PLU relève les graves irrégularités et insuffisances du rapport du commissaire enquêteur, qui a au reste été écarté depuis de la liste des commissaires enquêteurs par le tribunal de Cergy-Pontoise.

Sur tous ces points, notre avocat a appuyé notre contestation par une jurisprudence fournie, récente et adaptée.

La réponse de la municipalité est loin de répondre à nos critiques. Selon l’avocat de la défense, tous les arguments de notre requête ont été soulevés dans l’étude d’impact. Mais il ne répond jamais sur l’insuffisance des compensations aux inconvénients du projet. Jamais on ne pose la question de la pertinence du projet au regard des inconvénients. Il y a dans cette réponse beaucoup d’approximations pour ne pas dire des confusions volontaires.

Malgré le contentieux en cours, la municipalité entend poursuivre son projet et vient d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC du Pont d’Issy, préparant ainsi l’enquête publique préalable à l’autorisation de construction des tours.

On ne peut que s’étonner d’une telle précipitation. Le contentieux engagé par les associations va en fait dans le sens d’une relecture de la densification envisagée pour Issy les Moulineaux par le SDRIF.

Ainsi, les graves inconvénients du projet pour la qualité de vie des habitants se conjuguent avec des interrogations sur sa pertinence économique et ses bienfaits en termes d’aménagement. Le projet accentue des déséquilibres qui nuisent à la cohérence interne de la région Ile de France, mais aussi aux bonnes liaisons interrégionales.

Au demeurant, notre requête (en deux mémoires) a apporté au tribunal de Cergy-Pontoise les moyens de textes lui permettant d’annuler les décisions litigieuses. Alors, il faut y croire.

(Cet article est paru également dans la lettre de Val de Seine Vert)

Tours et retour sur une regrettable délibération du Conseil municipal du 12 avril 2012

Par un tract diffusé à 20 000 exemplaires et par des informations parues sur son site, ACTEVI  au sein d’un collectif d’associations, a tenté d’avertir le maximum d’isséens du projet d’aménagement du quartier Val de Seine-Pont d’Issy.

Tours du Pont d’Issy vues de l’Avenue Victor Cresson

Tours du Pont d’Issy vues de l’Avenue Victor Cresson

Ce projet prévoit la construction de trois tours de bureaux de 180 m de haut et la venue journalière de près de 11 000 personnes en plus dans un secteur déjà saturé, sans aucune prévision de moyens de transport supplémentaires.

De nombreuses oppositions à ce projet ont été exprimées lors de l’enquête publique. ACTEVI notamment a contesté son  caractère démesuré, sans intérêt pour les isséens et dangereux pour leur qualité de vie.

Le commissaire enquêteur, partisan notoire  de l’édification de tours, a défendu ce projet dans un rapport d’enquête contestable et a conclu par un avis favorable sans réserves. Ce rapport est tellement critiquable, qu’ACTEVI a adressé une lettre à chacun des conseillers municipaux pour les alerter sur l’absence de neutralité, les erreurs et digressions constatées .

Malgré cela et se fondant en séance sur l’avis favorable du commissaire enquêteur, lors du Conseil municipal du 12 avril 2012, tous les conseillers appartenant à la majorité municipale ont voté  la révision du PLU et la création de la ZAC, préalables administratifs à la réalisation du projet. Les conseillers de l’opposition municipale ont voté unanimement contre.

Les promoteurs peuvent maintenant déposer des permis de construire. Le collectif va tenter une action qui ne pourra très probablement pas se concrétiser en dehors d’un contentieux. Il importe plus que jamais de signer la pétition pour un projet alternatif à la construction de tours au pont d’Issy.

Contribution d’Actevi à l’enquête publique « Tours du Pont d’Issy »

Actevi vient de déposer une contribution à l’enquête publique « Tours du Pont d’Issy » téléchargeable en cliquant ici.

Ce projet, atteint à l’évidence de gigantisme, n’a fait l’objet d’aucune véritable concertation préalable à l’enquête publique. On ne peut considérer ni l’unique réunion préalable qui a eu lieu, où les questions réponses ont été limitées à une demi-heure, ni la présentation à l’atelier d’urbanisme dont les participants sont désignés par la mairie, comme une véritable concertation.Son impact demeure indéterminé. Par voie de conséquence, l’intérêt général du projet ne peut être démontré. L’enquête publique n’a pas lieu d’être. Il serait souhaitable de soumettre préalablement ce projet à un référendum municipal.

Vous avez jusqu’au samedi 3 décembre pour déposer au centre administratif municipal votre avis. N’hésitez-pas, c’est important !

Article publié sur le blog d’ACTEVI.